E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 541 Versions de la disposition

2021-11-05

541. Le greffier ou greffier-trésorier est le responsable du registre, à moins qu’il ne désigne spécialement une personne à cette fin.

Cette personne doit, avant d’entrer en fonction, faire le serment qu’elle exercera sa fonction conformément à la loi.

Le greffier ou greffier-trésorier doit faire de telles désignations dans le cas où il établit plusieurs endroits où le registre est accessible.

1987, c. 57, a. 541; 2021, c. 31, a. 132.

1999-04-01

541. Le greffier ou secrétaire-trésorier est le responsable du registre, à moins qu’il ne désigne spécialement une personne à cette fin.

Cette personne doit, avant d’entrer en fonction, faire le serment qu’elle exercera sa fonction conformément à la loi.

Le greffier ou secrétaire-trésorier doit faire de telles désignations dans le cas où il établit plusieurs endroits où le registre est accessible.

1987, c. 57, a. 541.